Contrat séance photo

Votre commande sera mise en fabrication dès réception du formulaire de commande ainsi que du payement. Les photos sont destinées à un usage privé. Pour toute autre utilisation de type professionnel et/ou commercial  veuillez me contacter afin que je puisse établir un devis. Les prix de vente sont en euros. Les frais de livraison sont compris dans le tarif de la prestation. Dans le cadre de la vente à distance c’est l’acheteur qui est responsable de l’acheminement de sa commande, à condition que le vendeur puisse prouver qu’il l’a expédié. La responsabilité du vendeur s’arrête lorque le produit a été expédié à l’adresse indiquée par le client.

 

Concours équestres

Votre commande sera mise en fabrication dès réception du formulaire de commande ainsi que du payement. Les photos prise sur les terrains de concours sont destinées à un usage privé. Pour toute utilisation de type professionnel et/ou commercial veuillez me contacter afin d'établir un devis. Les commandes sous format papier sont envoyées retouchées. Elles sont imprimées sans logo ni copyright. Les commandes sous format numérique sont envoyées retouchées et logotée.

Aucune reproduction ou représentation imprimée ou numérique, gratuite ou payante n'est autorisée sans autorisation du photographe. Dans le cas contraire il s’agirait d'un délit de contrefaçon.

Il est toutefois possible de commander les formats numériques sans la marque de société pour cela veuillez me contacter. Les prix de vente sont en euros et hors taxes les frais de livraison sont compris dans le tarif de la prestation. Dans le cadre de la vente à distance c’est l’acheteur qui est responsable de l’acheminement de sa commande, à condition que le vendeur puisse prouver qu’il l’a expédié. La responsabilité du vendeur s’arrête lorque le produit a été expédié à l’adresse indiquée par le client.

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Utilisation sans autorisation

Toute utilisation, intégrale ou partielle, des photographies faite sans le consentement de Amélie Berthenet sera considéré comme une contrefaçon.
Cette utilisation non autorisé entraînera le paiement d’indemnité minimum de 200% des tarifs de la licence, avec un minimum de 250€ par photo, sans préjudice du droit pour Amélie Berthenet d'établir un dommage plus important.

Les utilisations suivantes ne sont pas autorisées en vertu de la licence accordée :

• Il est interdit de recadrer les photographies, d'en extraire une partie, ou de les retoucher

• Il est interdit d'utiliser les photographies dans un produit destinée à la vente, dont elle constituent la valeur principale (Livres, Affiches...)*

• Il est interdit d'utiliser les photographies dans un contexte injurieux, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

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Rétractation

La production de produits photographiques finalisés sur tout support s’analyse comme une fourniture de biens réalisés selon les spécifications  du consommateur et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés, selon les termes de l’article  L . 121-20-2  du code de la consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

 

Tarifs

Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais je m’engage à appliquer les tarifs en vigueur mentionnés au moment de votre commande .

 

Dommage produit

Mlle Amélie BERTHENET ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications) d’inondation, d’incendie, ou de guerre . Mlle Amélie BERTHENET n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourraient survenir de fait d’une commande effectuée via ma société .Les informations que vous me communiquez sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes .

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Paiement (photos de concours)

Je me réserve le droit d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement sous 14 jours de toute la somme due après réception de l’ Email de confirmation de votre commande.

 

Paiement (Autre)

Sauf en cas de conditions particulières expressément dérogatoires, toutes mes prestations doivent être réglées comptant à réception de la facture. Pénalités éventuelles - Si un paiement ne m’est parvenu dans les 30 jours suivant l’émission de la facture, des pénalités seront décomptées par mois de retard. La pénalité relative à un mois incomplet sera due

pour la totalité du mois. le taux de pénalité sera égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal au moment de l’émission de la facture  et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement d'un montant de 40 €.

 

Escompte

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

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La photographie protégée par le droit d'auteur

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Publications

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Litiges

Seul le droit Français est applicable. Tout litige relatif à mes prestations de service, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable,

de la compétence du Tribunal de Bourgoin Jallieu.